CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par l’association du Tennis Club de Mougins « Le Club » sur le site du Club : www.tennisclubmougins.com  (le « Site »). 

 

Article 1 – Présentation du Site du Tennis Club de Mougins

Le Site est une plateforme digitale visant à présenter les activités du club et ses actualités. Il propose pour les adhérents de permettre la réservation des courts de tennis et de padel. 

 

Article 2 – Conditions d’accès au Site 

L’accès au Site du tennis Club de Mougins est entièrement gratuit et est ouvert à tous. L’accès à certaines fonctionnalités dépend du profil de la personne et de son statut de connexion. 

Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l’accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site. 

 

Article 3 – Données nominatives/Protection de la vie privée 

Les Utilisateurs du Site sont invités à faire connaître au Tennis Club de Mougins leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celle-ci au regard des libertés individuelles, à l’email suivant : tennis@villedemougins.com, ou à l’adresse postale suivante : 1735 avenue notre dame de Vie, 06250 MOUGINS. 

 

Article 4 – Responsabilité du Club 

L’association du Tennis Club de Mougins rappelle aux utilisateurs du Site les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs au Site via l’Internet. 

Plus particulièrement, le Tennis Club de Mougins ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs du Site, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. le Tennis Club de Mougins ne saurait d’avantage être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités. 

L’association du Tennis Club de Mougins ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes. 

L’association du Tennis Club de Mougins se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à quelque obligation que ce soit ou indemnisation. 

Les données et informations figurant sur le Site sont communiquées par l’association du Tennis Club de Mougins à titre purement informatif. 

L’association du Tennis Club de Mougins se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU, à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. 

 

Article 5 – Interruption Du Site 

L’association du Tennis Club de Mougins pourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne Du Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

 

Article 6 – Sites tiers 

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de l’association du Tennis Club de Mougins et sur lesquels l’association n’exerce aucune sorte de contrôle. Le Tennis Club de Mougins n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. 

 

Article 7 – Force majeure

L’association du Tennis Club de Mougins ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure. 

 

Article 8 – Correspondance 

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à L’association du Tennis Club de Mougins. Soit par mail depuis la page contact du site ou à l’adresse : tennis@villedemougins.com ou bien directement par courrier : 1735 avenue notre dame de Vie, 06250 MOUGINS

 

Article 9 – Divers 

Le Tennis Club de Mougins est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. 

La dernière version des CGU s’impose aux utilisateurs Du Site. 

Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.